Elle ne dit pas que les chances sont nulles mais c’est tout comme. Ce jeudi 1er juin, au lendemain d’une séance houleuse en Commission sur la proposition de loi LIOT pour abroger la réforme des retraites, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet confirme qu’il est hautement improbable de voir le débat s’ouvrir en séance.
La probabilité de voir l’article 1 de la proposition de loi, qui supprime le recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, à l’ordre du jour le 8 juin, est « faible », déclare Yaël Braun-Pivet sur Europe 1. « Je me suis prononcée et je ne changerai pas d’avis : l’article 1 est anticonstitutionnel », martèle-t-elle.
La veille en commission des Affaires sociales, l’article 1 a été supprimé de la proposition de loi, avant que le texte, vidé de sa substance, soit voté par les élus Renaissance et leurs alliés.
Dans une ultime tentative, le groupe LIOT a annoncé dans la foulée le dépôt d’un amendement de rétablissement lors de la séance publique. « Conformément à une pratique constante des règles de recevabilité, cet amendement de rétablissement devrait être jugé recevable », prennent soin de préciser les élus indépendants.
Bien qu’elle ne soit pas citée, c’est bien Yaël Braun-Pivet qui est visée par cette phrase. En vertu de l’article 40 de la Constitution, la présidente de l’Assemblée peut déclarer l’amendement irrecevable et donc empêcher son examen et son vote. Mais, alors que le Bureau de l’Assemblée nationale et le président de la Commission des Finances Éric Coquerel ont déclaré l’amendement recevable, les élus d’opposition estiment qu’une décision en ce sens « serait un nouveau déni de démocratie et contournement inacceptable ».
Bataille des retraites, bataille constitutionnelle
Sur Europe 1, Yaël Braun-Pivet balaye ces arguments. « Je m’inscris pleinement dans la tradition au moment du dépôt. Mais malheureusement, il est vrai que depuis le début de la mandature il m’est arrivé à de nombreuses reprises de revenir sur les décisions du président de la Commission des Finances dans l’hémicycle parce qu’elle n’était pas conforme à la jurisprudence antérieure », assure-t-elle.
Quant à la décision du Bureau -qu’elle-même préside- elle assure que cette instance « ne se prononce pas sur le fond de la recevabilité financière parce que ça limiterait l’initiative du parlementaire. Donc on permet le dépôt de n’importe quelle proposition de loi ». « La contrepartie c’est que lorsque cette proposition de loi est inscrite à l’ordre du jour, il faut effectuer ce contrôle strict, ce qui n’a pas été fait sur la PPL », estime-t-elle.
Ces arguments n’empêcheront pas la séance du 8 juin d’être plus qu’animée. Les députés LIOT ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel au nom de l’article 24 qui sacralise le droit du vote du Parlement. La bataille des retraites n’est pas loin de se transformer en bataille constitutionnelle.
Source : HuffPost