Il est désormais possible de résilier en trois clics des contrats d’assurance qui ont été conclus en ligne. À partir de ce jeudi 1er juin, cette nouveauté vise à “favoriser la concurrence et à faciliter les résiliations de contrats d’assurance”. Voici ce qu’il faut savoir.
Dès ce jeudi 1er juin 2023, il devient possible de mettre fin à son contrat d’assurance par voie électronique. Trois clics suffiront. Le décret ouvrant cette nouvelle voie au profit des consommateurs a été publié, dans le cadre des “mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat”.
Nouvelles obligations de l’assureur
La disposition dite de “résiliation en trois clics” pour les contrats d’assurance précise qu’un contrat “doit pouvoir être résilié par voie électronique, dès lors qu’au jour de la résiliation le professionnel offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique”.
Comment cela va se passer : “Afin que la résiliation du contrat en ligne soit possible, le professionnel devra mettre à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès lui permettant de notifier cette résiliation. Cette fonctionnalité sera nommée ‘résilier votre contrat’, une formule similaire pourra également être utilisée”, indique le site du Service public.
Que vous demande-t-on ?
Cette nouvelle fonctionnalité ne concerne pas les assurances professionnelles : “sont concernés les contrats pouvant être conclus en ligne avec les assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles.”
Résilier un contrat devrait donc devenir beaucoup plus facile, puisque dans le décret sont fixées les informations que l’assurée devra fournir pour résilier. Des informations simples : nom, prénom, téléphone ou mail, référence du contrat, motif de la résiliation et date de l’événement donnant lieu à la résiliation.
Service public précise, conformément aux annonces de Bruno Le Maire au mois de mars, que prochainement, d’autres types de contrats devraient être concernés par cette simplification de la résiliation, comme la téléphonie ou l’électricité.
Source : Midi Libre