La France introduira de nouvelles règles pour les subventions aux VE à partir du 1er janvier 2024. Le gouvernement français donne désormais plus de détails sur la réforme du « bonus écologique ». Ce qui est clair, c’est que les nouveaux critères rendront la tâche particulièrement difficile à la concurrence chinoise.
Le président français Emmanuel Macron avait déjà annoncé en mai qu’il souhaitait subordonner les subventions publiques aux voitures électriques aux émissions de CO2 lors de la production des véhicules et des batteries. Aujourd’hui, son gouvernement a esquissé les premiers points clés.
Il prévoit l’introduction d’un système de points basé sur divers critères environnementaux, parmi lesquels figurent les caractéristiques du modèle de véhicule lui-même, par ex. son poids, mais aussi l’origine et l’impact environnemental des matériaux utilisés (dont la batterie), ainsi que le bilan environnemental de l’usine d’assemblage et les itinéraires de transport jusqu’au point de vente.
Pour qu’un modèle électrique soit éligible à l’écobonus réformé, les constructeurs doivent déposer un dossier comportant les informations requises auprès de l’Agence de la transition écologique (ADEME) pour chaque modèle de véhicule. Ceux-ci doivent obtenir au moins 60 points sur 100. Une liste des véhicules éligibles sera publiée d’ici le 15 décembre 2023, avant l’entrée en vigueur de l’écobonus réformé au 1er janvier 2024.
Les nouvelles réglementations en matière de subventions aux voitures électriques visent indirectement à limiter l’importation de véhicules chinois en France, qui concurrencent les véhicules électriques produits dans le pays et en Europe. “Nous cesserons de subventionner les véhicules électriques ayant une mauvaise empreinte carbone”, a déclaré le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire. « Nous donnons un avantage aux entreprises françaises et européennes qui s’efforcent de réduire leur empreinte écologique », ajoute Agnès Pannier-Runacher, ministre française de la Transition énergétique.
En mai, le président Macron avait déjà annoncé que les subventions seraient versées de manière « plus ciblée » pour renforcer la production de cellules de batterie et de voitures électriques en Europe. En Chine, qui produit 60 pour cent de son électricité à partir du charbon, il est peu probable que de nombreux fabricants répondent à ces critères. L’augmentation des subventions aux véhicules électriques fait partie d’un projet de loi également présenté par Macron en mai pour promouvoir « l’industrie verte » ou accélérer la « réindustrialisation » de son pays.
L’une des déclarations les plus frappantes du président français dans son discours a été qu’« il ne faut pas commettre les mêmes erreurs que pour l’industrie solaire », qui a été massivement promue en Europe puis a migré vers la Chine. Et : « Cela ne veut pas dire que nous sommes protectionnistes ; nous n’allons pas fermer le marché, mais nous ne voulons pas utiliser l’argent des contribuables français pour accélérer l’industrialisation non européenne.»
Macron avait déjà annoncé un système permettant d’évaluer l’empreinte carbone de la fabrication d’un véhicule « depuis la batterie jusqu’à la construction du moteur ».
Au printemps, des inquiétudes subsistaient quant à savoir si l’initiative pourrait être considérée comme une barrière commerciale irrégulière par l’Organisation mondiale du commerce et l’UE. Ce n’était pas le cas. La Commission européenne a même récemment annoncé sa propre enquête antidumping pour examiner l’imposition de droits de douane punitifs visant à protéger les constructeurs automobiles européens des importations chinoises de véhicules électriques – une pression beaucoup plus directe contre les constructeurs chinois que la France avec son approche indirecte.
Depuis le début de cette année, le « bonus écologique » pour une voiture entièrement électrique en France s’élève toujours à 5 000 euros – quels que soient le constructeur et le pays de production. Jusqu’à présent, le seul facteur décisif est que le prix d’achat ne dépasse pas 47 000 euros.
Cependant, la subvention a été de plus en plus utilisée pour promouvoir les voitures électriques chinoises. Le Handelsblatt allemand écrivait en mai que 40 pour cent des subventions publiques pour l’achat d’une voiture électrique en France au premier trimestre de l’année étaient destinées à des véhicules importés de Chine.
Supposons que le règlement entre en vigueur comme annoncé. Dans ce cas, outre les Chinois, d’autres constructeurs seraient concernés – par exemple le constructeur américain Tesla, qui construit à Shanghai ses Model 3 pour l’Europe. Les constructeurs allemands seraient également perdants sur certains modèles. Par exemple, la Cupra Tavascan ou la BMW iX3, construites en Chine pour l’exportation.
Source: Electrive