Le député et ancien ministre Damien Abad est visé par des accusations de viols. Une enquête préliminaire est en cours.
Le député et ancien ministre Damien Abad, visé par des accusations de viols, s’est dit ce mercredi “favorable” à la levée de son immunité parlementaire, dans le cadre d’une enquête préliminaire en cours.
“Je souhaite être entendu par la justice comme n’importe quel autre citoyen et ce, sous quelque régime que ce soit”, affirme Damien Abad dans un communiqué.
Le bureau de l’Assemblée nationale, plus haute instance collégiale, devrait statuer prochainement sur son cas, probablement le 24 mai, à la suite d’une requête de la justice que le député soutient.
“Calomnies ignobles”
L’immunité protège les parlementaires de toute mesure coercitive – garde à vue ou contrôle judiciaire – mais n’empêche pas les mises en examen.
L’élu de l’Ain, apparenté au groupe Renaissance, l’assure: “Dès l’ouverture de l’enquête préliminaire, j’ai toujours dit que je me tenais à la disposition de la justice afin de pouvoir répondre aux questions des enquêteurs et confirmer ainsi mon innocence face aux calomnies ignobles dont je suis la cible”.
“Je me défendrai sans relâche afin de prouver mon innocence et laver mon honneur”, insiste Damien Abad.
L’ancien chef des députés LR avait été nommé en mai 2022 ministre des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, prise du président Emmanuel Macron à droite.
Mais dès le lendemain de sa nomination, Mediapart relayait des accusations à son encontre de viols, datant de 2010 et 2011. Les plaintes furent classées en 2012 puis 2017. Fin juin 2022, une plainte était une nouvelle fois déposée, entraînant l’ouverture d’une enquête préliminaire pour tentative de viol.
Statuer “dans les meilleurs délais”
Damien Abad, réélu député pour un troisième mandat, est sorti du gouvernement début juillet. Les “conditions de sérénité” n’étaient “plus présentes”, avait expliqué Olivier Véran, porte-parole du gouvernement.
Un parlementaire ne peut faire l’objet d’une arrestation ou de toute autre mesure privant ou restreignant sa liberté sans autorisation du bureau de l’Assemblée. Sauf crime, délit flagrant ou condamnation définitive.
Les demandes de levée d’immunité sont formulées par les parquets et transmises par le garde des Sceaux au président de l’assemblée concernée. Le bureau se prononce sur le caractère “sérieux, loyal et sincère” de la demande, non sur le fond.
Informé par les services de l’Assemblée nationale de la demande faite de levée de son immunité, Damien Abad précise avoir écrit à la présidente de l’institution Yaël Braun-Pivet, “afin que le Bureau puisse statuer dans les meilleurs délais” et accéder à cette demande.
Source : BFMTV